Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Caveau des moines
Numéro de dépôt :
3963316
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Caveau des moines
Déposée le 19 novembre 2012 par monsieur Bernard Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Caveau des moines »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605801 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05